Commission Permanente du 29 juillet 2022



DELIBERATIONS

001 - Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/001/5Espaces de conciliation bancaire : subvention à l'association Force Ouvrière des Consommateurs - Délibération
CP/290722/D/001/6Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) - Délibération - Annexe
CP/290722/D/001/7Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) France - Enfance Protégée - Délibération - Annexe
CP/290722/D/001/8Renouvellement du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées - Convention constitutive d'un groupement de commande - Délibération - Annexe
CP/290722/D/001/9Aide sociale hébergement personne âgée - Recours gracieux concernant le reversement de ressources de Monsieur P. - Délibération
CP/290722/D/001/10Demande de recours concernant une récupération sur donation au titre de l'aide sociale à l'hébergement - Délibération
CP/290722/D/001/11Conférence des Financeurs de l'Habitat Inclusif : convention de partenariat et programmation du déploiement de l'aide à la vie partagée (AVP) avec la CNSA et l'Etat - Intégration d'une fiche Aide à la Vie Partagée dans le RDAS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
CP/290722/D/001/12Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées (CFPPA) - Exercice 2022 Subventions accordées dans le cadre de l'appel à candidatures sur les actions collectives de prévention - Délibération
CP/290722/D/001/13Préfiguration d'un nouveau modèle de financement des SAAD - Continuité du dispositif en 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/290722/D/001/14Tarification 2022 des SAAD : prolongation du principe de compensation du différentiel entre le tarif individuel et le tarif plancher national par le Département - Délibération
CP/290722/D/001/15Appel à candidatures pour l'attribution d'une dotation complémentaire aux Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager - Délibération - Annexe
CP/290722/D/001/16Convention entre la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) et le Département de l'Aveyron dans l'objectif de poursuivre l'accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap mis en place avec la convention du 30 octobre 2020 - Délibération - Annexe - Annexe
CP/290722/D/001/17Subventions diverses à caractère social - Délibération

003 - Commission des routes et mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/003/18Partenariat avec la Communauté d'Agglomération "Rodez Agglomération" pour l'aménagement des routes départementales - Délibération - Annexe
CP/290722/D/003/19Transfert de domanialité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
CP/290722/D/003/20Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations foncières - Délibération - Annexe - Annexe
CP/290722/D/003/21Route Départementale n° 60 - Pont de Saint-Izaire Protocole d'accord transactionnel - Délibération

004 - Commissions des ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/004/22Personnel départemental - Mise en oeuvre de la prime de revalorisation - Délibération
CP/290722/D/004/23Personnel départemental - Modification de l'état des effectifs budgétaires - Délibération

005 - Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/005/24Aides aux collectivités en matière d'assainissement, d'eau potable et aide exceptionnelle pour l'hygiénisation des boues. - Délibération

006 - Commission de la culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/006/25Politique départementale en faveur de la culture : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
CP/290722/D/006/26Politique départementale en faveur du patrimoine : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe
CP/290722/D/006/27Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle - Convention de partenariat : partenariats au titre de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe
CP/290722/D/006/28Régie des Archives départementales : tarifs produits dérivés - Exposition cadastre - Délibération

007 - Commission jeunesse, collèges et immobilier départemental


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/007/29Voyages Scolaires Educatifs - Délibération - Annexe
CP/290722/D/007/30Voyages dans un Pays de l'Union Européenne - Délibération - Annexe
CP/290722/D/007/31Prorogation de la convention de financement d'un bâtiment à usage d'internat sur le Campus du Centre de Formation des Apprentis de Rodez, passée avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) - Délibération
CP/290722/D/007/32Plan Pluriannuel d'Investissement 2022 - 2028 - immobilier départemental - Délibération - Annexe

008 - Commission de l'agriculture et de l'aménagement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/008/33#2.7 Fonds de soutien aux territoires : affectation de crédits, prorogations de conventions de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe
CP/290722/D/008/34Conventions cadre petites villes de demain - Délibération - Annexe
CP/290722/D/008/35Agriculture - Délibération - Annexe - Annexe

BE - BUREAU EXECUTIF


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/290722/D/BE/1#2.8 Politique départementale de l'Habitat - Affectation de crédits - Délibération - Annexe
CP/290722/D/BE/2#9.1 Destination Aveyron - Affectation de crédits - Délibération - Annexe
CP/290722/D/BE/3Politique Départementale en faveur du Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/290722/D/BE/4Subventions diverses - Délibération - Annexe